Permis d'aménager n° 02402823D0002 à Beaumontois en Périgord pour un terrain de 4 031 m², 59 Bd De La Resistance
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PA n° 02402823D0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2023 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02402823D0002 porte sur un projet situé 59 Bd De La Resistance. La demande émane de COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 031 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB355, AB444. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Beaumontois en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023.
Autorisation
17 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2023
Achèvement (DAACT)
21/07/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaumontois en Périgord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 031 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060036
- SIRET
- 20006003600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUMONTOIS EN PERIGORD (24440)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02402823D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |