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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02431014C0001

Permis d'aménager à Beaumontois en Périgord pour 53 976 m² de terrain - Puibeton

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABANE DORDOGNE et autorisé le 3 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431014C0001, instruit par la commune de Beaumontois en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2014

Dossier PA n° 02431014C0001

Demandeur

CABANE DORDOGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02431014C0001, délivré le 3 juin 2014 à Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Puibeton, Beaumontois en Périgord (24440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABANE DORDOGNE. L'opération concerne un terrain de 53 976 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont C187, C190, C191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2014

Surface du terrain

53 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/06/2014

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C187 C190 C191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	53 976 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABANE DORDOGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 524354164
SIRET: 52435416400013
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: NOJALS ET CLOTTE (24440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02431014C0001
Code commune INSEE	24028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 53 976 m², situé Puibeton, Beaumontois en Périgord (24440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABANE DORDOGNE et autorisé le 3 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02431014C0001, instruit par la commune de Beaumontois en Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.