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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02402824D0002

Permis d'aménager n° 02402824D0002 à Beaumontois en Périgord

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaumontois en Périgord (24440).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD et autorisé le 5 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402824D0002, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PA n° 02402824D0002

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumontois en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02402824D0002 a été délivré le 5 mars 2025. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Beaumontois en Périgord.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2025

Chantier (DOC)

22/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumontois en Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumontois en Périgord Code postal 24440 Identifiant INSEE 24028
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200060036
SIRET: 20006003600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BEAUMONTOIS EN PERIGORD (ANCIENN (24440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02402824D0002
Code commune INSEE	24028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Beaumontois en Périgord (24440).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONTOIS EN PERIGORD et autorisé le 5 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 mars 2025, ouverture de chantier le 22 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02402824D0002, déposé en mairie de Beaumontois en Périgord.

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