Permis d'aménager n° 02317615S0022 à La Souterraine
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PA n° 02317615S0022
Demandeur
L'AQUARELLE DU LIMOUSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2016 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02317615S0022 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par L'AQUARELLE DU LIMOUSIN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Souterraine
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'AQUARELLE DU LIMOUSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 810496026
- SIRET
- 81049602600016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02317615S0022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |