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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02317619S0001

Permis d'aménager à La Souterraine pour 46 717 m² de terrain - 0 Av Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LSD et autorisé le 12 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317619S0001, instruit par la commune de La Souterraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PA n° 02317619S0001

Demandeur

LSD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02317619S0001, délivré le 12 avril 2019 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 0 Av Jean Jaures, La Souterraine (23300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LSD. L'opération concerne un terrain de 46 717 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BE328, BE401, BE379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2019

Surface du terrain

46 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2019.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/04/2019

Chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

28/09/2019

Localisation du projet à La Souterraine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE328 BE401 BE379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 717 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LSD

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377865621
SIRET: 37786562100041
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: LA SOUTERRAINE (23300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02317619S0001
Code commune INSEE	23176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 717 m², situé 0 Av Jean Jaures, La Souterraine (23300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LSD et autorisé le 12 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 28 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02317619S0001, instruit par la commune de La Souterraine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.