Permis d'aménager n° 0440362500002 à Châteaubriant pour un terrain de 1 496 m², 21 Rue D'ancenis
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier PA n° 0440362500002
Demandeur
TERRA TOPO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0440362500002 a été délivré le 13 mai 2025 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue D'ancenis. Le demandeur déclaré est TERRA TOPO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 496 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK660. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2025
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA TOPO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880519889
- SIRET
- 88051988900039
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Autres dossiers de TERRA TOPO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440362500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |