Permis de construire Locaux N° 02307517X0010

Permis de construire n° 02307517X0010 à Dun-le-Palestel pour 33 m² de locaux, 2 Promenade Maurice Rollinat

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2017

Dossier PC n° 02307517X0010

Demandeur

SOURCE DE LA NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Promenade Maurice Rollinat, le permis de construire n° 02307517X0010 a été délivré le 20 octobre 2017 à Dun-le-Palestel (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOURCE DE LA NATURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA87. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dun-le-Palestel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 104 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
20/10/2017
Autorisation
20/10/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dun-le-Palestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA86 AA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dun-le-Palestel Code postal 23800 Identifiant INSEE 23075
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURCE DE LA NATURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824255343
SIRET
82425534300017
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
DUN LE PALESTEL (23800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02307517X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 octobre 2017
Date de dépôt 20/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 104 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Promenade Maurice Rollinat, à Dun-le-Palestel (23800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOURCE DE LA NATURE et accordé le 20 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02307517X0010, déposé en mairie de Dun-le-Palestel.

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