Permis d'aménager n° 02300122D0002 à Ahun pour un terrain de 17 284 m², Route Du Moutier D'
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 02300122D0002
Demandeur
COMMUNE D'AHUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Moutier D', le permis d'aménager n° 02300122D0002 a été délivré le 4 juillet 2022 à Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D'AHUN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D562, D563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ahun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ahun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AHUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212300107
- SIRET
- 21230010700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AHUN (23150)
Autres dossiers de COMMUNE D'AHUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02300122D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |