Permis de construire Logement N° 02300123D0006

Permis de construire n° 02300123D0006 à Ahun pour 966 m² de logement, Route Du Moutier Lotissement Les Pelades

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 02300123D0006

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02300123D0006 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé Route Du Moutier Lotissement Les Pelades. Le demandeur déclaré est AGES &VIE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Creuse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ahun.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 586 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

966 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ahun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Pelades

Territoires administratifs

Commune
Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHALEZEULE (25220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02300123D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 23001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Moutier Lotissement Les Pelades, à Ahun (23150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGES &VIE HABITAT et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02300123D0006, déposé en mairie d'Ahun.

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