Permis d'aménager n° 02300117A0005 à Ahun, Rte D Aubusson Laschamps
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2017
Dossier PA n° 02300117A0005
Demandeur
CC CREUSE SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02300117A0005 a été délivré le 13 avril 2017, pour un projet situé Rte D Aubusson Laschamps. Le dossier a été déposé par CC CREUSE SUD OUEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW167, ZN100, B802. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ahun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
13 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ahun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laschamps
Territoires administratifs
- Commune
- Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CREUSE SUD OUEST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067189
- SIRET
- 20006718900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MASBARAUD-MERIGNAT (23400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02300117A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |