Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02300115A0006

Permis d'aménager n° 02300115A0006 à Ahun, Chem De L Ancien Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AHUN et autorisé le 7 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300115A0006, déposé en mairie d'Ahun.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PA n° 02300115A0006

Demandeur

COMMUNE D'AHUN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2016 à Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02300115A0006 porte sur un projet situé Chem De L Ancien Stade. Le projet est porté par COMMUNE D'AHUN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD558, AD557, AD556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Ahun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016.

Autorisation

7 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Chantier (DOC)

06/04/2016

Achèvement (DAACT)

21/10/2016

Localisation du projet à Ahun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD558 AD557 AD556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AHUN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212300107
SIRET: 21230010700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AHUN (23150)

Autres dossiers de COMMUNE D'AHUN

PA n°02300122D0002 Autorisé

Route Du Moutier D'ahun

04 juil. 2022

PA n°02300117A0001 Autorisé

Dossier n° 02300117A0001

11 avr. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02300115A0006
Code commune INSEE	23001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De L Ancien Stade à Ahun (23150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AHUN et autorisé le 7 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2016, achèvement déclaré le 21 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02300115A0006, déposé en mairie d'Ahun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Ahun

PA n°02300116A0008 Autorisé

Rte D Aubusson Laschamps

Ahun (23150)

22 oct. 2016 COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU PAYS CREUSE THAURION GARTEMPE

PA n°02300117A0001 Autorisé

Ahun (23150)

11 avr. 2017 COMMUNE D'AHUN

PA n°02300117A0005 Terminé

Rte D Aubusson Laschamps

Ahun (23150)

13 avr. 2017 CC CREUSE SUD OUEST

PA n°02300120D0004 Autorisé

17 Rue St Michel

Ahun (23150)

06 nov. 2020 2 843 m² foncier

PA n°02300122D0002 Autorisé

Route Du Moutier D'

Ahun (23150)

04 juil. 2022 17 284 m² foncier COMMUNE D'AHUN

Autres types d'autorisations à Ahun

Permis de construire à Ahun

58 autorisations

Permis de démolir à Ahun

3 autorisations