Permis d'aménager n° 02300120D0004 à Ahun pour un terrain de 2 843 m², 17 Rue St Michel
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PA n° 02300120D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02300120D0004, délivré le 6 novembre 2020 à Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue St Michel.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 843 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD392. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Ahun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ahun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 843 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-LES-BOIS (23150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02300120D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |