Permis d'aménager n° 02300117A0001 à Ahun
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PA n° 02300117A0001
Demandeur
COMMUNE D'AHUN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ahun (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02300117A0001 a été délivré le 11 avril 2017. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AHUN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ahun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ahun
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ahun Code postal 23150 Identifiant INSEE 23001
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AHUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212300107
- SIRET
- 21230010700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AHUN (23150)
Autres dossiers de COMMUNE D'AHUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02300117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |