Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0223642500002

Permis d'aménager n° 0223642500002 à Trélivan pour un terrain de 4 952 m², 32 Le Gassay

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2025

Dossier PA n° 0223642500002

Demandeur

2D AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 0223642500002 a été délivré le 4 août 2025, pour un projet situé 32 Le Gassay. Le dossier a été déposé par 2D AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 952 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Trélivan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2025

Surface du terrain

4 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélivan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 952 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2D AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829975424
SIRET
82997542400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS 16 (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0223642500002
Code commune INSEE 22364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 952 m², situé 32 Le Gassay à Trélivan (22100).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par 2D AMENAGEMENT et autorisé le 4 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223642500002, déposé en mairie de Trélivan.

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