Permis d'aménager n° 02731223A0001 à Hardencourt-Cocherel pour un terrain de 4 654 m², Chemin Des Marettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 février 2024
Dossier PA n° 02731223A0001
Demandeur
2D AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02731223A0001 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2024 à Hardencourt-Cocherel (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Des Marettes. La demande émane de 2D AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 654 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB177. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Hardencourt-Cocherel.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hardencourt-Cocherel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardencourt-Cocherel Code postal 27120 Identifiant INSEE 27312
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 654 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2D AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829975424
- SIRET
- 82997542400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de 2D AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02731223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |