Permis d'aménager n° 0223642500001 à Trélivan pour un terrain de 1 789 m², La Ferulais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PA n° 0223642500001
Demandeur
FALECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0223642500001 a été délivré le 17 avril 2025 à Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ferulais. FALECOM porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 789 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2025, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 921, A 922, A 923. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Trélivan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
31/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 789 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FALECOM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Laval.
Demandeur
FALECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522825850
- SIRET
- 52282585000038
- Code APE (NAF)
- 96.01B - Blanchisserie-teinturerie de détail
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAVAL (53000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223642500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |