Permis d'aménager n° 02236422C0001 à Trélivan pour un terrain de 1 447 m², 7 La Sevestrais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 02236422C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236422C0001 a été délivré le 18 juillet 2022, pour un projet situé 7 La Sevestrais.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 447 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2022, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AI 74. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Trélivan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 447 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 447 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRÉLIVAN (22100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |