Permis d'aménager n° 02236419C0002 à Trélivan pour un terrain de 7 027 m², La Bariere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2020
Dossier PA n° 02236419C0002
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélivan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02236419C0002 a été délivré le 26 septembre 2020, pour un projet situé La Bariere. TERRA DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 027 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 17/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2021, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 63. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Trélivan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021.
Autorisation
26 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Trélivan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélivan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22364
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 027 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRA DEVELOPPEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lamballe. Ce demandeur a déposé 54 permis d'aménager référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02236419C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |