Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02233923C0001

Permis d'aménager à Taden pour 6 278 m² de terrain - Rue Guerault

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TADEN et autorisé le 2 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233923C0001, instruit par la commune de Taden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PA n° 02233923C0001

Demandeur

COMMUNE DE TADEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02233923C0001, délivré le 2 janvier 2024 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Guerault, Taden (22100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE TADEN. L'opération concerne un terrain de 6 278 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D2406, D2407, D3515.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2024

Surface du terrain

6 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/01/2024

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

26/02/2026

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2406 D2407 D3515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 278 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TADEN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203392
SIRET: 21220339200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TADEN (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02233923C0001
Code commune INSEE	22339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 278 m², situé Rue Guerault, Taden (22100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TADEN et autorisé le 2 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025, achèvement déclaré le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233923C0001, instruit par la commune de Taden.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.