Permis d'aménager n° 02233923C0001 à Taden pour un terrain de 6 278 m², Rue Guerault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PA n° 02233923C0001
Demandeur
COMMUNE DE TADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2024 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02233923C0001 porte sur un projet situé Rue Guerault. COMMUNE DE TADEN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 278 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2406, D2407, D3515. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Taden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
26/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Taden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203392
- SIRET
- 21220339200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TADEN (22100)
Autres dossiers de COMMUNE DE TADEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02233923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |