Permis d'aménager n° 02233923C0001 à Taden pour un terrain de 6 278 m², rue Guerault
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PA n° 02233923C0001
Demandeur
COMMUNE DE TADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2024 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02233923C0001 porte sur un projet situé rue Guerault. COMMUNE DE TADEN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 278 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 26/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2025, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 2406, D 2407, D 3515. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Guerault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Taden référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2026.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2025
Achèvement (DAACT)
26/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Taden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 6 278 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TADEN, dont l'adresse déclarée est à Taden. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COMMUNE DE TADEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203392
- SIRET
- 21220339200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TADEN (22100)
Autres dossiers de COMMUNE DE TADEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02233923C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles D 2406, D 2407, D 3515 à Taden (22100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Guerault à Taden (22100)
L’autre dossier recensé rue Guerault depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.