Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02233924C0001

Permis d'aménager n° 02233924C0001 à Taden pour un terrain de 781 m², 7 rue des Greves

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 02233924C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02233924C0001, délivré le 14 février 2025 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue des Greves.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 781 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2025, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle D 3096, D 3097. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Taden référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2025.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

12/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/02/2025
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2025

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 3096 D 3097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 781 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 781 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALLEMORT (13370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02233924C0001
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles D 3096, D 3097 à Taden (22100)

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