Permis d'aménager n° 02233920C0001 à Taden pour un terrain de 5 941 m², 16 Rue De L'asile Des Pecheur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PA n° 02233920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02233920C0001 a été délivré le 31 mars 2021 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Rue De L'asile Des Pecheur.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 941 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2459, D3227. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Taden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Taden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TADEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02233920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |