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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0223392600001

Permis d'aménager n° 0223392600001 à Taden pour un terrain de 4 042 m², Rue Guerault

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TADEN et autorisé le 5 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223392600001, déposé en mairie de Taden.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PA n° 0223392600001

Demandeur

COMMUNE DE TADEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Guerault, le permis d'aménager n° 0223392600001 a été délivré le 5 mai 2026 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TADEN.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 042 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1339, D1666, D1667. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Taden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Surface du terrain

4 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

05/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1339 D1666 D1667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 042 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TADEN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203392
SIRET: 21220339200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TADEN (22100)

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PA n°02233923C0001 Terminé

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02 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0223392600001
Code commune INSEE	22339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 042 m², situé Rue Guerault à Taden (22100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TADEN et autorisé le 5 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223392600001, déposé en mairie de Taden.

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