Permis d'aménager n° 02233919C0001 à Taden pour un terrain de 18 194 m², Residence Du Manoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2020
Dossier PA n° 02233919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2020 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02233919C0001 porte sur un projet situé Residence Du Manoir.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 194 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2104, D2422, D2423. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Taden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.
Autorisation
30 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2020
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Taden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TADEN (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02233919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |