Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02233921C0001

Permis de démolir à Taden - Rue Guerault Et Chemin Des

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233921C0001, instruit par la commune de Taden.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PD n° 02233921C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02233921C0001, délivré le 2 décembre 2021 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Guerault Et Chemin Des, Taden (22100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 2 669 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D3515, D3520, D451.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Surface du terrain

2 669 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

2 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/12/2021

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3515 D3520 D451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 669 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02233921C0001
Code commune INSEE	22339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Guerault Et Chemin Des, Taden (22100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02233921C0001, instruit par la commune de Taden.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.