Permis de construire Logement N° 0223392500014

Permis de construire n° 0223392500014 à Taden pour 155 m² de logement, Rue Guerault Lotissement Du Clos De La Dime - Lot 2

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2025

Dossier PC n° 0223392500014

Demandeur

SCCV MONTGOLFIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0223392500014, délivré le 9 septembre 2025 à Taden (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Guerault Lotissement Du Clos De La Dime - Lot 2. SCCV MONTGOLFIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D2407, D3515, D3520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 293 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 146 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
10/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2407 D3515 D3520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Clos De La Dime - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Taden Code postal 22100 Identifiant INSEE 22339
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MONTGOLFIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
940567431
SIRET
94056743100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
LANGUEUX (22360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223392500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 146 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Guerault Lotissement Du Clos De La Dime - Lot 2, à Taden (22100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MONTGOLFIER et accordé le 9 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2025, ouverture de chantier le 10 février 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0223392500014, déposé en mairie de Taden.

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