Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02232421C0002

Permis d'aménager n° 02232421C0002 à Saint-Quay-Perros pour un terrain de 18 366 m², rue de Roudouanton

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PA n° 02232421C0002

Demandeur

ALTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02232421C0002 a été délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de Roudouanton. ALTO est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 366 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BK 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 21 autres dossiers de la base. La voie, rue de Roudouanton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Saint-Quay-Perros, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Surface du terrain

18 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2026.

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

03/08/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2026

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 18 366 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 366 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Perros-Guirec. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884695842
SIRET
88469584200010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

Autres dossiers de ALTO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 02232421C0002
Code commune INSEE 22324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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