Permis d'aménager n° 02232421C0002 à Saint-Quay-Perros pour un terrain de 18 366 m², Rue De Roudouanton
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 02232421C0002
Demandeur
ALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Roudouanton, le permis d'aménager n° 02232421C0002 a été délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne). ALTO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 18 366 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Perros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
08/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884695842
- SIRET
- 88469584200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERROS GUIREC (22700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |