Permis d'aménager n° 02232421C0002 à Saint-Quay-Perros pour un terrain de 18 366 m², rue de Roudouanton
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 02232421C0002
Demandeur
ALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02232421C0002 a été délivré le 16 décembre 2021 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de Roudouanton. ALTO est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 366 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BK 96. Ces références cadastrales apparaissent dans 21 autres dossiers de la base. La voie, rue de Roudouanton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager à Saint-Quay-Perros, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2026.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
03/08/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 18 366 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Perros-Guirec. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884695842
- SIRET
- 88469584200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Autres dossiers de ALTO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232421C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle BK 96 à Saint-Quay-Perros (22700)
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