Permis d'aménager n° 05611123Y0002 à Limerzel pour un terrain de 6 130 m², chemin de la Lande du Bour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 05611123Y0002
Demandeur
ALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611123Y0002, délivré le 31 juillet 2023 à Limerzel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de la Lande du Bour. La demande émane de ALTO.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 130 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 14. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Limerzel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2024.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
18/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limerzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 130 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Perros-Guirec. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ALTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884695842
- SIRET
- 88469584200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
Autres dossiers de ALTO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611123Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZR 14 à Limerzel (56220)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.