Permis d'aménager n° 05611123Y0002 à Limerzel pour un terrain de 6 130 m², Chemin De La Lande Du Bour
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 05611123Y0002
Demandeur
ALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05611123Y0002, délivré le 31 juillet 2023 à Limerzel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De La Lande Du Bour. La demande émane de ALTO.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 130 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR14. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Limerzel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2024
Achèvement (DAACT)
18/09/2024
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Limerzel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 130 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884695842
- SIRET
- 88469584200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERROS GUIREC (22700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05611123Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |