Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05611123Y0002

Permis d'aménager n° 05611123Y0002 à Limerzel pour un terrain de 6 130 m², chemin de la Lande du Bour

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PA n° 05611123Y0002

Demandeur

ALTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05611123Y0002, délivré le 31 juillet 2023 à Limerzel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de la Lande du Bour. La demande émane de ALTO.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 130 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle ZR 14. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Limerzel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

6 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/09/2024.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2023
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2024

Localisation du projet à Limerzel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limerzel Code postal 56220 Identifiant INSEE 56111
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 130 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 130 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Perros-Guirec. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884695842
SIRET
88469584200010
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
PERROS-GUIREC (22700)

Autres dossiers de ALTO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05611123Y0002
Code commune INSEE 56111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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