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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02232424C0001

Permis d'aménager n° 02232424C0001 à Saint-Quay-Perros pour un terrain de 4 487 m², 14 Impasse Des Druides

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232424C0001, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 octobre 2024

Dossier PA n° 02232424C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02232424C0001 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2024 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 14 Impasse Des Druides.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 487 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL73, BL34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Perros.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2024

Surface du terrain

4 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL73 BL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 487 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-QUAY-PERROS (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02232424C0001
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 487 m², situé 14 Impasse Des Druides à Saint-Quay-Perros (22700).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232424C0001, déposé en mairie de Saint-Quay-Perros.

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PA n°02232423C0002 Terminé

4 Res Park Bras

Saint-Quay-Perros (22700)

30 nov. 2023 3 262 m² foncier

PA n°02232423C0004 Autorisé

15 Av De La Mairie

Saint-Quay-Perros (22700)

06 mars 2024 1 630 m² foncier

PA n°02232424C0003 Autorisé

Rue De Balaneyer

Saint-Quay-Perros (22700)

18 oct. 2024 9 156 m² foncier STERENN

PA n°02232424C0002 Terminé

15 Rue De Crec'h Ar Goff

Saint-Quay-Perros (22700)

15 nov. 2024 3 653 m² foncier

PA n°0223242500001 Autorisé

21 Rue De L'eglise

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25 mars 2025 3 218 m² foncier

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