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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02232422C0001

Permis d'aménager à Saint-Quay-Perros pour 3 302 m² de terrain - Rue De Ker Noel Parc Domin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTO SAS et autorisé le 30 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232422C0001, instruit par la commune de Saint-Quay-Perros.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PA n° 02232422C0001

Demandeur

ALTO SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02232422C0001, délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Ker Noel Parc Domin, Saint-Quay-Perros (22700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ALTO SAS. L'opération concerne un terrain de 3 302 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BS30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Surface du terrain

3 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 3 jours

Délai total

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Localisation du projet à Saint-Quay-Perros

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Domin

Territoire administratif

Commune: Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 302 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTO SAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 827480831
SIRET: 82748083100029
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation: PERROS GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02232422C0001
Code commune INSEE	22324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 302 m², situé Rue De Ker Noel Parc Domin, Saint-Quay-Perros (22700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ALTO SAS et autorisé le 30 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 3 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232422C0001, instruit par la commune de Saint-Quay-Perros.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.