Permis d'aménager n° 02232422C0001 à Saint-Quay-Perros pour un terrain de 3 302 m², Rue De Ker Noel Parc Domin
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 02232422C0001
Demandeur
ALTO SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Ker Noel Parc Domin, le permis d'aménager n° 02232422C0001 a été délivré le 30 septembre 2022 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par ALTO SAS.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 302 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS30. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Perros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Domin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTO SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827480831
- SIRET
- 82748083100029
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PERROS GUIREC (22700)
Autres dossiers de ALTO SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |