Permis d'aménager n° 02216821G0009 à Perros-Guirec pour un terrain de 3 802 m², Mezou Ar Venec Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PA n° 02216821G0009
Demandeur
ALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mezou Ar Venec Bras, le permis d'aménager n° 02216821G0009 a été délivré le 25 février 2022 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par ALTO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 802 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2489, B3074, B3075. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2022.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
05/08/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Perros-Guirec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 802 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884695842
- SIRET
- 88469584200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERROS-GUIREC (22700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216821G0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |