Permis d'aménager n° 02232421C0001 à Saint-Quay-Perros pour un terrain de 18 366 m², Rue De Roudouanton
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 02232421C0001
Demandeur
ALTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Roudouanton, le permis d'aménager n° 02232421C0001 a été délivré le 15 octobre 2021 à Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne). ALTO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 18 366 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Perros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 366 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884695842
- SIRET
- 88469584200010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PERROS GUIREC (22700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232421C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |