Permis d'aménager n° 02232423C0004 à Saint-Quay-Perros pour un terrain de 1 630 m², 15 Av De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PA n° 02232423C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quay-Perros (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02232423C0004 a été délivré le 6 mars 2024, pour un projet situé 15 Av De La Mairie.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 630 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB140, BB141, BB142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Saint-Quay-Perros.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quay-Perros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quay-Perros Code postal 22700 Identifiant INSEE 22324
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 630 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-QUAY-PERROS (22700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232423C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |