Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02224224Q0002

Permis d'aménager n° 02224224Q0002 à Plurien pour un terrain de 9 084 m², Rue De Saint Antoine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 02224224Q0002

Demandeur

HB INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Saint Antoine, le permis d'aménager n° 02224224Q0002 a été délivré le 31 mars 2025 à Plurien (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par HB INVEST.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 084 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E56, E1040. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Plurien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

9 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Plurien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E56 E1040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plurien Code postal 22240 Identifiant INSEE 22242
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 084 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HB INVEST

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901236745
SIRET
90123674500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ARGENTAN (61200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02224224Q0002
Code commune INSEE 22242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 084 m², situé Rue De Saint Antoine à Plurien (22240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HB INVEST et autorisé le 31 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2025, achèvement déclaré le 16 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224224Q0002, déposé en mairie de Plurien.

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