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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02228222C0005

Permis d'aménager n° 02228222C0005 à Saint-Cast-le-Guildo pour un terrain de 28 367 m², Rue De La Mare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO et autorisée le 25 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 août 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228222C0005, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PA n° 02228222C0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2022 à Saint-Cast-le-Guildo (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02228222C0005 porte sur un projet situé Rue De La Mare. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 367 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Saint-Cast-le-Guildo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

28 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

25 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/10/2022

Chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Cast-le-Guildo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cast-le-Guildo Code postal 22380 Identifiant INSEE 22282
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 367 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202824
SIRET: 21220282400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT CAST LE GUILDO (22380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02228222C0005
Code commune INSEE	22282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 367 m², situé Rue De La Mare à Saint-Cast-le-Guildo (22380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO et autorisée le 25 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 août 2023, achèvement déclaré le 16 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228222C0005, déposé en mairie de Saint-Cast-le-Guildo.

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PA n°02228221C0002 Terminé

Rue Chateaubriand

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31 mars 2022 9 624 m² foncier TERRES ET PROJETS

PA n°02228222C0001 Autorisé

14 Rue Du Port Jaquet

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06 juil. 2022 1 028 m² foncier

PA n°02228222C0007 Commencé

Rue De L'esrot

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15 nov. 2022 2 902 m² foncier

PA n°02228222C0002 Terminé

13 Rue Des Quatre Vaux

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23 nov. 2022 2 996 m² foncier

PA n°02228222C0003 Autorisé

13 Rue Des Quatre Vaux

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28 déc. 2022 2 996 m² foncier HB INVEST

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