Retour aux permis d'aménager de Saint-Brieuc

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02227826V0001

Permis d'aménager n° 02227826V0001 à Saint-Brieuc pour un terrain de 67 925 m², Rue Balzac

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 1 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227826V0001, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PA n° 02227826V0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02227826V0001 a été délivré le 1 juin 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Balzac. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BRIEUC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 67 925 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE33, CE50, CE51. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

67 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

02/02/2026

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE33 CE50 CE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	67 925 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202782
SIRET: 21220278200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRIEUC

PA n°02227826V0002 Autorisé

Rue Balzac

01 juin 2026

PA n°02227825V0008 Autorisé

Dossier n° 02227825V0008

20 févr. 2026

PA n°02227825V0003 Autorisé

105 Chemin De L'ecluse

04 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227826V0001
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 67 925 m², situé Rue Balzac à Saint-Brieuc (22000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 1 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227826V0001, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Brieuc

PA n°02227825V0007 Autorisé

Chemin De Belle Isle

Saint-Brieuc (22000)

07 nov. 2025 84 195 m² foncier CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

PA n°02227825V0008 Autorisé

Saint-Brieuc (22000)

20 févr. 2026 COMMUNE DE SAINT BRIEUC

PA n°02227826V0006 Autorisé

14 Rue Dumont D'urville

Saint-Brieuc (22000)

14 avr. 2026 949 m² foncier

PA n°02227826V0002 Autorisé

Rue Balzac

Saint-Brieuc (22000)

01 juin 2026 24 082 m² foncier COMMUNE DE SAINT BRIEUC

PA n°02227826V0003 Autorisé

4 Rue Mireille Chrisostome

Saint-Brieuc (22000)

01 juin 2026 CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

PA n°02227826V0005 Autorisé

Rue Poulain Corbion Parking Poulain Corbion

Saint-Brieuc (22000)

01 juin 2026 7 168 m² foncier CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Autres types d'autorisations à Saint-Brieuc

Permis de construire à Saint-Brieuc

837 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brieuc

367 autorisations