Permis de construire Locaux N° 02227824V0059

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 1 315 m² de locaux - 2 Rue Balzac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 02227824V0059

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Cette page présente le permis de construire n° 02227824V0059, délivré le 20 décembre 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Balzac, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRIEUC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE32, CE202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 131 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

2 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
3
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE32 CE202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 1 315 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 272 m² 2 139 m²
Total 867 m² 1 315 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 272 m² 2 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 867 m² 1 315 m² 0 m² 43 m² 0 m² 1 272 m² 2 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202782
SIRET
21220278200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227824V0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 131 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Balzac, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227824V0059, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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