Permis de construire n° 02227824V0059 à Saint-Brieuc pour 1 315 m² de locaux, 2 Rue Balzac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 02227824V0059
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227824V0059 porte sur un projet situé 2 Rue Balzac. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRIEUC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE32, CE202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 867 m² | 1 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 272 m² | 2 139 m² |
| Total | 867 m² | 1 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 272 m² | 2 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 867 m² | 1 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 272 m² | 2 139 m² |
| Total locaux | 867 m² | 1 315 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 1 272 m² | 2 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202782
- SIRET
- 21220278200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BRIEUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227824V0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |