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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02227825V0007

Permis d'aménager n° 02227825V0007 à Saint-Brieuc pour un terrain de 84 195 m², Chemin De Belle Isle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisée le 7 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227825V0007, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PA n° 02227825V0007

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02227825V0007, délivré le 7 novembre 2025 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin De Belle Isle. Le projet est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.

L'opération s'étend sur un terrain de 84 195 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH404, BE20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

84 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH404 BE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	84 195 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069409
SIRET: 20006940900213
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT-BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227825V0007
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 84 195 m², situé Chemin De Belle Isle à Saint-Brieuc (22000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisée le 7 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227825V0007, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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