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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02227826V0003

Permis d'aménager n° 02227826V0003 à Saint-Brieuc, 4 Rue Mireille Chrisostome

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisé le 1 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227826V0003, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PA n° 02227826V0003

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227826V0003 a été délivré le 1 juin 2026, pour un projet situé 4 Rue Mireille Chrisostome. Le dossier a été déposé par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC84. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

12/02/2026

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069409
SIRET: 20006940900049
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227826V0003
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Rue Mireille Chrisostome à Saint-Brieuc (22000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et autorisé le 1 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227826V0003, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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