Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02227826V0008

Permis d'aménager n° 02227826V0008 à Saint-Brieuc pour un terrain de 500 m², Abords Chapelle St Guillaume

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PA n° 02227826V0008

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02227826V0008, délivré le 14 septembre 2026 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Abords Chapelle St Guillaume. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRIEUC.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 500 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager à Saint-Brieuc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
14/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abords Chapelle St Guillaume

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 500 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 500 m²
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BRIEUC. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 15 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212202782
SIRET
21220278200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 02227826V0008
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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