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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02227826V0002

Permis d'aménager n° 02227826V0002 à Saint-Brieuc pour un terrain de 24 082 m², Rue Balzac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 1 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227826V0002, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PA n° 02227826V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227826V0002 a été délivré le 1 juin 2026, pour un projet situé Rue Balzac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT BRIEUC.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 082 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE50, CE51, CE52. Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Surface du terrain

24 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/06/2026

Autorisation

01/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE50 CE51 CE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 082 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BRIEUC

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202782
SIRET: 21220278200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227826V0002
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	1 juin 2026
Date de dépôt	01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 082 m², situé Rue Balzac à Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT BRIEUC et autorisée le 1 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227826V0002, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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4 Rue Mireille Chrisostome

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01 juin 2026 CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

PA n°02227826V0005 Autorisé

Rue Poulain Corbion Parking Poulain Corbion

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