Permis d'aménager n° 02225920C0001 à Quévert pour un terrain de 18 803 m², Residence Des Rosiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 02225920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225920C0001 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un projet situé Residence Des Rosiers.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 803 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC141, AC17, AC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Quévert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |