Permis d'aménager n° 02225920C0001 à Quévert pour un terrain de 18 803 m², Residence des Rosiers
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2020
Dossier PA n° 02225920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225920C0001 a été délivré le 3 décembre 2020, pour un projet situé Residence des Rosiers.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 18 803 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2021, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AC 141, AC 17, AC 18. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Quévert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2022.
Autorisation
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 18 803 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AC 141, AC 17, AC 18 à Quévert (22100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.