Permis d'aménager n° 02225917C0001 à Quévert pour un terrain de 9 745 m², Residence l'Eau Vive 2
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 02225917C0001
Demandeur
DEMEURE-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225917C0001 porte sur un projet situé Residence l'Eau Vive 2. Le projet est porté par DEMEURE-INVEST.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 745 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 03/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1465. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Quévert, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2018.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 745 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEMEURE-INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DEMEURE-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491008892
- SIRET
- 49100889200011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Autres dossiers de DEMEURE-INVEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle A 1465 à Quévert (22100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.