Permis d'aménager n° 02225917C0001 à Quévert pour un terrain de 9 745 m², Residence L'eau Vive 2
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 02225917C0001
Demandeur
DEMEURE-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225917C0001 porte sur un projet situé Residence L'eau Vive 2. Le projet est porté par DEMEURE-INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1465. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Quévert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMEURE-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491008892
- SIRET
- 49100889200011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de DEMEURE-INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225917C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 03/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |