Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02225921C0004

Permis d'aménager à Quévert pour 12 991 m² de terrain - Residence Falidor

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MALAUNAY et autorisé le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225921C0004, instruit par la commune de Quévert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PA n° 02225921C0004

Demandeur

MALAUNAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02225921C0004, délivré le 12 avril 2022 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Residence Falidor, Quévert (22100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MALAUNAY. L'opération concerne un terrain de 12 991 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO320, AO321, AO322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

12 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

4 mois 23 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/11/2023

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO320 AO321 AO322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 991 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALAUNAY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824735682
SIRET: 82473568200018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02225921C0004
Code commune INSEE	22259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 991 m², situé Residence Falidor, Quévert (22100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MALAUNAY et autorisé le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225921C0004, instruit par la commune de Quévert.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.