Permis d'aménager n° 02225921C0004 à Quévert pour un terrain de 12 991 m², Residence Falidor
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 02225921C0004
Demandeur
MALAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02225921C0004 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé Residence Falidor. Le projet est porté par MALAUNAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 991 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO320, AO321, AO322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Quévert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2023
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALAUNAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824735682
- SIRET
- 82473568200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225921C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |