Permis de construire Logement N° 02225921C0045

Permis de construire n° 02225921C0045 à Quévert pour 564 m² de logement, 1 3 5 impasse du Rocher Residence Falidor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 02225921C0045

Demandeur

MALAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2022 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225921C0045 porte sur un projet situé 1 3 5 impasse du Rocher Residence Falidor. La société de programme immobilier MALAUNAY porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 564 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 266 m², soit 81 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 322. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse du Rocher, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Quévert, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 266 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+564 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/10/2025
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Falidor

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 266 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 564 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MALAUNAY, une SCCV basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

MALAUNAY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824735682
SIRET
82473568200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PLÉRIN (22190)

Autres dossiers de MALAUNAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225921C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 02/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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