Permis d'aménager n° 02225923C0002 à Quévert pour un terrain de 31 436 m², Residence Des Rosiers N_2
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2024
Dossier PA n° 02225923C0002
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02225923C0002 a été délivré le 6 mai 2024 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Residence Des Rosiers N_2. TERRA DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC13, AC14, AC15. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Quévert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.
Autorisation
6 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2025
Achèvement (DAACT)
17/10/2025
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE ARMOR (ANCIENNEMENT LAM (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225923C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |