Permis de construire Logement N° 02225921C0042

Permis de construire n° 02225921C0042 à Quévert pour 265 m² de logement, 2 4 6 Impasse Du Rocher Residence Falidor

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 02225921C0042

Demandeur

MALAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 4 6 Impasse Du Rocher Residence Falidor, le permis de construire n° 02225921C0042 a été délivré le 13 juin 2022 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de MALAUNAY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO322. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quévert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 266 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2025

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Falidor

Territoires administratifs

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²
Total 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALAUNAY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824735682
SIRET
82473568200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PLERIN (22190)

Autres dossiers de MALAUNAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225921C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 266 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 4 6 Impasse Du Rocher Residence Falidor, à Quévert (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALAUNAY et accordée le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225921C0042, déposé en mairie de Quévert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quévert

Autres types d'autorisations à Quévert