Permis d'aménager n° 02225914C0002 à Quévert, rue des Charrieres Sainte Anne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PA n° 02225914C0002
Demandeur
BREIZH COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02225914C0002 a été délivré le 30 septembre 2014 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé rue des Charrieres Sainte Anne. L'organisme HLM BREIZH COOP porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 120, AO 119, AO 116. La base rapproche 20 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Quévert référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2019.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM BREIZH COOP, basé à Quimper. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BREIZH COOP
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 307277053
- SIRET
- 30727705300020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de BREIZH COOP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225914C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AO 120, AO 119, AO 116 à Quévert (22100)
20 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.