Permis d'aménager n° 02225914C0002 à Quévert, Rue Des Charrieres Sainte Anne
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PA n° 02225914C0002
Demandeur
BREIZH COOP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02225914C0002 a été délivré le 30 septembre 2014 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Charrieres Sainte Anne. Le demandeur déclaré est BREIZH COOP.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO120, AO119, AO116. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Quévert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Quévert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREIZH COOP
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 307277053
- SIRET
- 30727705300020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de BREIZH COOP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225914C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |