Permis d'aménager n° 0222182500001 à Plougrescant pour un terrain de 2 351 m², 5 Hent An Ivern
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PA n° 0222182500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0222182500001 a été délivré le 27 juin 2025 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 Hent An Ivern.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 351 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 409. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Hent An Ivern, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Plougrescant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 351 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0222182500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 409 à Plougrescant (22820)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Hent An Ivern à Plougrescant (22820)
L’autre dossier recensé sur la voie Hent An Ivern depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.