Permis d'aménager n° 02221824C0003 à Plougrescant pour un terrain de 2 051 m², 80 Hent Sant Gonery
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PA n° 02221824C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221824C0003 a été délivré le 17 décembre 2024 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 80 Hent Sant Gonery.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 051 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 1169, B 1170. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager à Plougrescant référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 051 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KERFOT (22500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221824C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables et permis de démolir sur les parcelles B 1169, B 1170 à Plougrescant (22820)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.