Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0222182500003

Permis d'aménager n° 0222182500003 à Plougrescant pour un terrain de 570 m², 3 Hent Pors Bugalez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PA n° 0222182500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0222182500003 a été délivré le 23 octobre 2025 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 3 Hent Pors Bugalez.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 570 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle A 1449. Sur la même voie, Hent Pors Bugalez, la base recense un autre dossier depuis 2025. Le catalogue recense 34 permis d'aménager à Plougrescant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougrescant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 570 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 570 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KERPERT (22480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0222182500003
Code commune INSEE 22218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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